Qu'est-ce que la TVA pour un vendeur Amazon ou eBay en France ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt que le vendeur collecte sur ses ventes, puis reverse à la DGFiP, après déduction de la TVA payée sur ses propres achats professionnels.
Sur Amazon et eBay, deux logiques cohabitent. D'un côté, votre statut fiscal personnel (auto-entrepreneur en franchise, société assujettie). De l'autre, le rôle de la marketplace, qui collecte parfois la TVA à votre place sur certaines ventes précises, sans vous dispenser de vos propres obligations déclaratives.
Beaucoup de vendeurs confondent les deux. Amazon ou eBay peuvent prélever la TVA sur une commande donnée sans que cela change votre statut au régime de la franchise, ni votre obligation de suivre votre chiffre d'affaires.
Concrètement, votre situation dépend de trois éléments qui n'ont rien à voir entre eux : votre chiffre d'affaires annuel total, la destination géographique de vos clients, et le lieu où votre stock est physiquement entreposé. Un vendeur qui stocke en France et vend uniquement à des clients français ne suit pas les mêmes règles qu'un vendeur qui utilise Amazon FBA avec un stock réparti dans plusieurs pays de l'UE.
C'est pour cette raison qu'un même chiffre d'affaires peut placer deux vendeurs dans des situations fiscales totalement différentes. L'un reste en franchise toute l'année, l'autre bascule au régime réel dès le mois d'octobre, simplement parce que la répartition géographique de ses ventes n'est pas la même.
Cette page couvre uniquement le cas d'un vendeur établi en France, redevable au régime français. Si vous vendez depuis un autre pays de l'UE ou depuis un pays tiers vers des clients français, les obligations changent et méritent une vérification séparée auprès d'un expert-comptable ou d'un représentant fiscal.
Points clés
- Franchise en base 2026 : 37 500 € (services) ou 85 000 € (vente de marchandises), hors TVA.
- Seuil OSS : 10 000 € de ventes B2C cumulées vers l'UE, tous canaux confondus.
- Amazon et eBay peuvent devenir "fournisseur présumé" et collecter la TVA sur certaines transactions, sans vous exonérer de vos obligations propres.
- La facturation électronique devient obligatoire pour les micro-entrepreneurs dès septembre 2026, franchise en base incluse.
- 4 taux de TVA en France : 20 % (normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit), 2,1 % (super-réduit).
Les taux de TVA applicables à vos ventes
La quasi-totalité des produits vendus sur Amazon et eBay relèvent du taux normal de 20 %. Les taux réduits ne concernent que des catégories précises.
| Taux | Ce qu'il couvre | Exemples pour un vendeur en ligne |
|---|---|---|
| 20 % (normal) | Tout produit sans taux spécifique | Électronique, vêtements, accessoires, jouets, cosmétiques |
| 10 % (intermédiaire) | Catégories définies par le CGI | Certains produits agricoles bruts, transport |
| 5,5 % (réduit) | Première nécessité | Livres (y compris via Amazon), certains produits alimentaires |
| 2,1 % (super-réduit) | Liste restreinte | Médicaments remboursables, presse |
Sources : Code général des impôts, article 278 et suivants, DGFiP — 2026. Les taux peuvent changer ; vérifiez toujours le chiffre actuel auprès de la source officielle.
Le taux applicable dépend de la nature du produit, jamais de votre secteur d'activité ni de la plateforme utilisée. Un accessoire électronique reste à 20 % qu'il soit vendu sur Amazon, sur eBay ou en boutique physique. Le classement erroné d'un produit dans le mauvais taux reste l'une des erreurs les plus fréquentes relevées lors des contrôles fiscaux de vendeurs en ligne, en particulier pour les catégories alimentaires ou les livres, qui basculent facilement entre 20 % et 5,5 % selon leur nature exacte.
Si vous vendez à l'international via Amazon Pan-européen ou eBay International Shipping, gardez en tête que le taux de TVA collecté n'est pas toujours celui de la France. Une fois le seuil OSS dépassé, chaque vente vers un client allemand, espagnol ou italien applique le taux de ce pays, pas le taux français.
Amazon et eBay collectent la TVA sur des cas précis : ventes vers des particuliers depuis un stock situé hors UE, ou certaines livraisons intra-UE au-delà du seuil OSS lorsque la plateforme est légalement "fournisseur présumé". En dehors de ces cas, la déclaration et le paiement restent entièrement à votre charge, franchise ou pas.
Calculer votre prix HT et TTC
Exemple : un accessoire vendu 25 € HT sur Amazon revient à 30 € TTC.
Pour retrouver le HT à partir d'un prix TTC : Prix HT = Prix TTC ÷ 1,20. Un article affiché à 60 € TTC correspond à 50 € HT, avec 10 € de TVA collectée.
Comment déterminer vos obligations, étape par étape
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4 scénarios concrets
Scénario 1 : auto-entrepreneur sous la franchise
Situation
Léa vend des bijoux fantaisie sur Etsy et Amazon Handmade depuis la France. Chiffre d'affaires annuel : 22 000 € HT, uniquement vers des clients français.
Elle reste sous le seuil de 85 000 € : elle facture sans TVA, avec la mention obligatoire sur ses factures.
À retenir : tant qu'elle ne dépasse ni le seuil de franchise, ni le seuil OSS, Léa n'a rien à collecter ni à déclarer côté TVA.
Scénario 2 : dépassement du seuil de franchise
Situation
Karim vend du matériel électronique sur Amazon FBA. Son chiffre d'affaires 2025 était de 78 000 €. En 2026, il atteint 96 000 € HT en octobre, au-delà du seuil de tolérance de 93 500 €.
La TVA devient exigible dès le premier jour du mois de dépassement. Karim doit obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, l'ajouter sur son compte vendeur Amazon, et commencer à facturer 20 % sur ses ventes suivantes.
À retenir : depuis 2025, le dépassement du seuil majoré déclenche l'assujettissement dès le premier jour, et non plus au 1er jour du mois suivant comme c'était le cas auparavant.
Scénario 3 : ventes vers l'Union européenne via l'OSS
Situation
Amélie expédie des accessoires de cuisine depuis son stock français vers des clients en Allemagne, en Espagne et en Belgique via eBay. Total des ventes UE hors France : 14 000 € HT sur l'année.
Passé les 10 000 €, elle applique le taux de TVA du pays de chaque client (19 % en Allemagne, 21 % en Espagne) et déclare le tout en une seule fois via le guichet OSS sur impots.gouv.fr, chaque trimestre.
À retenir : sans OSS, Amélie devrait s'immatriculer séparément dans chaque pays où elle dépasse le seuil. L'OSS lui évite cette multiplication de démarches.
Scénario 4 : vendeur hors UE utilisant Amazon FBA en France
Situation
Une société basée hors UE stocke ses produits dans un entrepôt Amazon en France et vend à des particuliers français.
Amazon agit ici comme fournisseur présumé sur une partie de ces ventes et collecte la TVA directement. La société doit malgré tout désigner un représentant fiscal accrédité en France pour ses propres obligations déclaratives restantes.
À retenir : le statut de fournisseur présumé de la marketplace ne dispense jamais totalement le vendeur non-UE de formalités françaises.
Seuils et cas particuliers 2026
| Situation | Seuil | Conséquence |
|---|---|---|
| Prestations de services | 37 500 € (tolérance 41 250 €) | Franchise en base jusqu'au seuil, TVA due au-delà |
| Vente de marchandises | 85 000 € (tolérance 93 500 €) | Franchise en base jusqu'au seuil, TVA due au-delà |
| Ventes B2C vers l'UE (hors France) | 10 000 € cumulés, tous canaux | TVA du pays du client + inscription OSS recommandée |
| Import de colis hors UE vers l'UE | 150 € par envoi | Au-delà, TVA due à l'importation ; l'IOSS simplifie la collecte en dessous |
Sources : DGFiP, portail impots.gouv.fr — 2026. Les seuils différenciés (37 500 € / 85 000 €) restent en vigueur après l'abandon du projet de seuil unique à 25 000 €.
Un cas fréquent chez les vendeurs Amazon et eBay : l'activité mixte, quand vous vendez à la fois des produits physiques et des services associés, par exemple de la personnalisation ou de l'installation. Dans ce cas, votre chiffre d'affaires total doit rester sous 85 000 €, et la partie services seule doit rester sous 37 500 €. Dépasser l'un des deux seuils suffit à faire basculer l'ensemble de votre activité au régime réel, même si l'autre seuil n'est pas atteint.
Autre point de vigilance pour les vendeurs qui débutent : le seuil s'apprécie sur l'année civile en cours, mais aussi sur l'année précédente. Un vendeur qui a dépassé 85 000 € en 2025 ne peut pas automatiquement revenir en franchise en 2026, même si son chiffre d'affaires baisse, sauf à repasser sous le seuil de base pendant deux années consécutives.
Franchise en base ou régime réel : que choisir ?
| Critère | Franchise en base | Régime réel (assujetti) |
|---|---|---|
| TVA sur les ventes | Aucune à facturer | 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 % selon le produit |
| TVA sur les achats pro | Non récupérable | Récupérable sur les achats professionnels |
| Déclarations | Aucune déclaration de TVA | Déclaration mensuelle, trimestrielle ou via OSS |
| Prix affiché face au client | Plus compétitif, marge parfois plus fine sur les achats | Prix TTC plus élevé, mais TVA d'achat récupérée |
Comparaison générale à titre indicatif ; le régime effectivement applicable dépend de votre chiffre d'affaires réel et doit être confirmé auprès de la DGFiP ou d'un expert-comptable.
Le choix n'est pas toujours volontaire : la plupart des vendeurs restent en franchise simplement parce qu'ils n'ont pas encore atteint le seuil. Mais certains optent pour le régime réel avant même d'y être obligés, notamment quand leurs achats de stock génèrent beaucoup de TVA déductible, par exemple un vendeur qui importe des produits à forte valeur avec des frais de douane et de TVA à l'importation conséquents.
Avantages et inconvénients de chaque régime
Avantages de rester en franchise
- Simplicité — pas de déclaration de TVA à produire
- Prix compétitif — pas de TVA à répercuter sur le client particulier
- Trésorerie — aucune avance de TVA à faire entre la vente et le reversement
Inconvénients de rester en franchise
- TVA d'achat perdue — impossible de récupérer la TVA payée sur le stock ou les frais Amazon/eBay
- Plafond de croissance — dépasser le seuil implique un changement brutal de facturation
- Image professionnelle — certains clients B2B préfèrent acheter à un fournisseur assujetti, pour récupérer eux-mêmes la TVA
Un point souvent négligé : les commissions Amazon et eBay elles-mêmes supportent de la TVA. Un vendeur assujetti récupère cette TVA sur ses frais de plateforme, ce qui allège mécaniquement le coût réel de la commission. Un vendeur en franchise, lui, paie ces frais TVA comprise sans possibilité de la déduire.
Questions fréquentes
- Dois-je facturer la TVA si je vends uniquement en France sous le seuil de franchise ? — Non. Sous 85 000 € pour la vente de marchandises (ou 37 500 € pour des prestations), vous facturez hors taxe avec la mention légale obligatoire sur chaque facture. Cette mention doit citer l'article 293 B du CGI, bientôt remplacé par une référence au code des impositions sur les biens et services, avec une tolérance jusqu'à fin 2027.
- Amazon collecte-t-il automatiquement ma TVA sur toutes mes ventes ? — Non. Amazon collecte la TVA uniquement sur des cas précis, notamment certaines ventes depuis un stock hors UE. Sur vos ventes françaises classiques, la responsabilité reste la vôtre. Consultez votre rapport de transactions Amazon pour voir précisément quelles ventes ont été concernées.
- Qu'est-ce que le guichet OSS et dois-je m'y inscrire ? — L'OSS (One-Stop-Shop) permet de déclarer en une seule fois la TVA due dans plusieurs pays de l'UE. Il devient nécessaire dès que vos ventes B2C vers l'UE hors France dépassent 10 000 € cumulés sur l'année. L'inscription se fait sur impots.gouv.fr, rubrique Guichet TVA UE, et le traitement prend environ 15 jours.
- Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise en cours d'année ? — Vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour de dépassement si vous franchissez le seuil majoré (93 500 € pour la vente), ou au 1er janvier suivant si le dépassement reste dans la zone de tolérance, entre 85 000 € et 93 500 €.
- La facturation électronique concerne-t-elle les vendeurs en franchise ? — Oui. L'obligation de facturation électronique s'applique dès septembre 2026 aux micro-entrepreneurs, y compris ceux en franchise de TVA. Ne pas facturer de TVA ne dispense pas d'émettre des factures électroniques conformes.
- Puis-je vendre sur Amazon et eBay avec deux statuts fiscaux différents ? — Non. Votre statut TVA dépend de votre entreprise dans son ensemble, pas d'une plateforme en particulier. Le chiffre d'affaires cumulé Amazon + eBay + tout autre canal détermine votre seuil, pas chaque canal pris isolément.
Conseil dÉxpert — Ritu Sharma
"Suivez votre seuil chaque mois, pas chaque trimestre - Depuis 2025, le dépassement du seuil majoré déclenche la TVA dès le premier jour, sans délai de tolérance jusqu'au mois suivant. Un vendeur qui ne surveille son chiffre d'affaires qu'au moment de sa déclaration trimestrielle risque de facturer plusieurs semaines sans TVA alors qu'il y était déjà tenu."
Risques en cas de non-conformité
Vendre au-delà du seuil sans facturer la TVA expose à un redressement fiscal : rappel de la TVA due, majorations et intérêts de retard calculés depuis la date de dépassement. Dans un contrôle, l'administration reconstitue souvent le chiffre d'affaires réel à partir des rapports de vente Amazon ou eBay eux-mêmes, ce qui rend la fraude difficile à dissimuler sur ces plateformes.
Amazon et eBay sont eux-mêmes tenus responsables du contrôle de la conformité TVA de leurs vendeurs professionnels. En pratique, cela se traduit par des demandes de numéro de TVA ou de SIRET, et par la suspension d'annonces, voire de comptes, en cas de non-réponse. eBay précise d'ailleurs pouvoir être tenu responsable du paiement de la TVA non versée par un vendeur, ce qui pousse la plateforme à agir vite dès qu'un doute apparaît sur un compte professionnel.
L'absence de facturation électronique après septembre 2026 constitue un manquement distinct, indépendant du statut TVA du vendeur. Un auto-entrepreneur en franchise reste concerné par cette obligation, même s'il ne facture aucune TVA sur ses ventes.
Enfin, une mauvaise gestion du seuil OSS expose à un risque moins visible mais tout aussi coûteux : facturer le taux français à un client allemand ou espagnol alors que le seuil de 10 000 € est dépassé constitue une erreur de taux, régularisable, mais qui complique la comptabilité et peut déclencher une demande de justificatifs de la part de l'administration du pays concerné.
Pourquoi ces règles existent
La réforme européenne du e-commerce de juillet 2021 a remplacé une mosaïque de seuils nationaux par un seuil unique de 10 000 € et par l'OSS, pour simplifier la vie des vendeurs qui expédient dans plusieurs pays de l'UE depuis un seul stock.
Elle a aussi introduit la notion de marketplace "fournisseur présumé", pour lutter contre la fraude à la TVA sur les ventes de vendeurs hors UE via des plateformes comme Amazon et eBay. C'est cette même logique de responsabilisation des plateformes qui pousse aujourd'hui Amazon et eBay à exiger un numéro de TVA valide dès qu'un vendeur dépasse ses seuils.
Avant cette réforme, un vendeur français livrant vers plusieurs pays de l'UE devait s'immatriculer séparément dans chacun d'eux dès qu'il franchissait leur seuil national. L'Allemagne fixait sa limite à 100 000 €, l'Espagne et l'Italie à 35 000 €, les Pays-Bas également à 100 000 €. Un vendeur actif sur cinq marketplaces européennes pouvait ainsi se retrouver avec cinq immatriculations distinctes, cinq déclarations, cinq prestataires locaux à gérer. L'OSS a supprimé cette accumulation en centralisant tout depuis un seul point d'entrée, dans le pays d'établissement du vendeur.
La même logique a motivé la suppression de la franchise de 22 € sur les importations depuis 2021 : tout colis entrant dans l'UE, même de faible valeur, devient soumis à la TVA, avec l'IOSS comme mécanisme de simplification pour les envois sous 150 €. Pour un vendeur qui pratique le dropshipping depuis la Chine ou les États-Unis vers des clients français via Amazon ou eBay, cette règle change directement le prix final payé par l'acheteur.
Verdict
Un vendeur Amazon ou eBay établi en France reste seul responsable de sa TVA, quels que soient les prélèvements ponctuels effectués par la marketplace. Sous 85 000 € de ventes de marchandises et 10 000 € de ventes vers l'UE, la franchise en base suffit. Au-delà, l'immatriculation à la TVA et l'inscription à l'OSS deviennent incontournables.
La bonne pratique reste la même pour tous les profils : suivre son chiffre d'affaires cumulé chaque mois, pas seulement au moment de la déclaration, et anticiper le passage à la TVA avant que le seuil majoré ne le rende obligatoire du jour au lendemain.
Un tableau de suivi simple, mis à jour chaque mois avec le chiffre d'affaires France et le chiffre d'affaires UE séparément, suffit pour la plupart des vendeurs indépendants. Il permet de repérer l'approche d'un seuil des semaines à l'avance, plutôt que de le découvrir après coup dans un relevé Amazon ou eBay.
Prochaine étape concrète : vérifiez dès aujourd'hui votre chiffre d'affaires cumulé 2026 sur vos comptes Amazon et eBay, et comparez-le aux seuils de cette page.
