Politique de Droits d'Auteur

1. Propriété du service et du contenu

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2. Calculs générés par l'utilisateur

Vous, l'utilisateur, conservez la pleine propriété des résultats de calcul et des chiffres financiers que vous générez à l'aide de notre Service.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser les données financières que vous saisissez.

3. Licence d'utilisation du Service

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service dans le but de calculer la taxe de vente inversée. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

4. Violation du droit d'auteur et avis DMCA

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez en informer notre agent des droits d'auteur.

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